Le CMSC étudiera les demandes de financement et décidera des fonds accordés en fonction des critères suivants:

1. Le requérant doit être un organisme sans but lucratif qui cherche des fonds pour un objectif jugé par le Conseil comme relevant d’un service communautaire à l’intérieur de la province du Manitoba qui dessert la communauté au-delà des intérêts personnels du conseil d’administration de l’organisme;
2. L’organisme doit être administré par un conseil d’administration bénévole dûment constitué qui a l’obligation de rendre compte à la communauté et qui se réunit au moins quatre fois l’an (le conseil doit servir sans rémunération);
3. L’organisme doit exister depuis au minimum un an et doit fournir ses états financiers les plus récents;
4. Il doit avoir un plan d’organisation, préparer un budget annuel et fonctionner suivant une saine gestion financière. Il doit maintenir un bon système de documentation et de rapports et publier un rapport financier annuel qu’il met à la disposition du grand public;
5. Il doit faire bon emploi de ses bénévoles, dans la mesure du possible;
6. S’il a des employés, il doit s’assurer qu’ils sont qualifiés (par la formation et/ou l’expérience); et
7. L’organisme doit faire preuve qu’il est capable de réaliser l’activité.

Le CMSC acceptera des demandes de financement pour:

• Coûts d’immobilisation
• Coûts d’exploitation
• Projets spéciaux
• D’autres objectifs

* Pour projets de développement de terrain de jeux
Le CMS C exige que les projets de développement de terrain de jeux soient accompagnés d’un plan d’accessibilité pour les personnes ayant des difficultés de mobilité ou d’autres déficiences. L’accessibilité n’entraîne pas seulement l’accès à la structure de jeux; elle implique également que certains des éléments de la structure peuvent être employés par des personnes ayant des déficiences. Veuillez nous indiquer comment votre terrain de jeux sera accessible.

Les critères suivants seront pris en considération dans l’évaluation de votre demande:

• Le besoin de la communauté pour les fonds demandés et le caractère raisonnable de la demande.
• La capacité de l’organisme de faire bon usage des fonds à l’avantage de la communauté.
• Les coûts d’exploitation de l’organisme.
• La disponibilité des fonds provenant des ressources de l’organisme même et d’autres sources.
• Le besoin de l’organisme par rapport aux besoins des autres organismes requérant des fonds.

Aucune subvention ne sera accordée:

1. Aux services principalement assurés et financés par le gouvernement.
2. Pour le financement de la recherche médicale et l’équipement médical.
3. Pour le financement des arts, des activités multiculturelles, du patrimoine, de l’histoire, des sports, ou de l’éducation formelle. Ces demandes devraient être dirigées vers d’autres instances.
4. À des fins personnelles, religieuses ou politiques.
5. Pour des activités professionnelles ou paraprofessionnelles de sociétés/associations.
6. À des organismes d’ont l’objectif principal est la collecte de fonds.
7. Pour défrayer les coûts relatifs à la collecte de fonds pour des projets.
8. Des subventions ne seront pas accordées aux fondations, aux sociétés d’aide mutuelle, aux clubs philanthropiques ou tout autre organisme dont l’objectif principal est d’accumuler des fonds pour des besoins communautaires futurs non spécifiés ou de fournir des fonds à d’autres groupes ou individus. Ces organismes sont encouragés à agir comme intervenants/bénévoles pour d’autres organismes de service communautaire.
    

La demande de subvention complète, y compris la section des conseils utiles, peut être téléchargée et imprimée en cliquant sur le lien ci-dessous

• Voir/Télécharger
  Demande de subvention