Processus d'évaluation

Le CMS C accusera réception de chaque demande de subvention et lui attribuera un numéro de référence.

Veiullez fournir votre numéro de référence sur toute correspondance future avec le CMSC

Les demandes de financement soumises par écrit seulement seront acceptées. Tous les renseignements fournis seront traités de manière confidentielle. Le personnel du CMSC se rend disponible pour aider à la préparation des demandes.

Les décisions relatives au financement accordé sont prises lors des réunions formelles du CMSC. Les membres du CMSC déclarent un conflit d’intérêt s’ils ont un lien direct avec l’organisme requérant des fonds.

Le CMSC est flexible par rapport à sa politique de subvention en vue de mieux répondre aux besoins changeants de la communauté.

Si l’organisme reçoit une subvention/des bingos, la somme accordée sera établie en fonction du jugement du CMSC par rapport au besoin de l’organisme, aux besoins des autres organismes communautaires ainsi que des revenus prévus du CMSC.

Toutes les subventions seront accordées À TITRE EXCEPTIONNEL SEULEMENT. Les organismes peuvent toutefois soumettre une nouvelle demande pourvu que le CMSC soit satisfait que le besoin de l’organisme existe encore et qu’il s’agit d’une priorité par rapport aux besoins d’autres organismes.

Les fonds du CMSC ne servent pas à remplacer les sources de financement existantes. Le CMSC ne devrait pas être considéré comme source de financement permanente. Les subventions peuvent être accordées en somme inférieure à la somme demandée ou pour une partie spécifique de la demande.

Somme Retenue

Une somme de 20 % est retenue sur toutes les subventions accordées de 5 000 $ ou plus. Cette retenue sera versée lorsque les rapports obligatoires et/ou les états financiers seront soumis pour justifier l’usage des fonds reçus. Les organismes qui ne soumettent pas ce rapport intérimaire risquent de perdre cette somme retenue.

Exigences en matiére de rapport

Les organismes sont responsables de fournir un rapport final dès que la somme totale de la subvention et/ou des revenus du bingo aura été dépensée. Ce rapport devrait inclure les états financiers de fin d’année montrant la réception et la dépense de la subvention et/des revenus de bingo ainsi que les reçus le cas échéant.

La demande de subvention complète, y compris la section des conseils utiles, peut être téléchargée et imprimée en cliquant sur le lien ci-dessous

• Voir/Télécharger
  Demande de subvention